Règlement


REGLEMENT DU CONCOURS PHOTOS et PEINTURES « Dans l’œil de la SEP »

 

AVENANT N° 3
Article 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS

La composition du jury sera définie par Alzheimer Trait D’Union.

Le jury est composé de membres de l’association Alzheimer Trait D’Union, appuyés par des professionnels de l’image, et d’autres membres choisis par Alzheimer Trait D’Union. Le président de l’association ou son représentant préside le jury.

Les œuvres, photographies et photographies de peinture, seront sélectionnées par le jury en fonction de critères esthétiques et techniques de façon souveraine.

Il ne sera attribué qu’un seul lot par participant dans chacune des 2 catégories, sachant que si le jury désignait plusieurs œuvres d’un même artiste, seule celle primée pour le lot le plus important sera conservée.
En revanche le prix spécial public pourra être attribué à un participant récompensé par les membres du jury.

Un prix du public sera attribué selon les conditions suivantes dans chaque catégorie : les votes s’effectueront par internet, un seul vote par personne pendant toute la durée de l’opération pour une seule œuvre dans chaque catégorie.
La photo et la peinture qui recevront le plus de vote verront leurs auteurs respectifs récompensés par le « prix spécial du public ».

Le présent avenant numéro 3 comprenant un article, est établi en date du 4 août 2015 et d’application immédiate.

AVENANT N° 2

L’avenant N°2 porte modification sur le lieu de résidence des participants. Il concerne le préambule et l’Article 3
Il ne limite plus la condition de participation à la seule résidence des participants à la région PACA mais l’étend à toute le France.

Modifications :

REGLEMENT DU CONCOURS PHOTO et PEINTURE « Dans l’œil de la SEP »

Préambule
Un concours pour tous et sans complexe
Au travers de la photo ou de la peinture, ce concours a pour ambition de mettre en valeur les compétences, la sensibilité et la créativité des personnes atteintes de sclérose en plaques (SEP) résidant en France.

Article 3 : Conditions de participation

Ce concours est ouvert à toute personne physique capable, majeure au jour de sa participation, atteinte de SEP (sclérose en plaques), ayant sa résidence en France.

Le présent avenant numéro 2 comprenant un article, est établi en date du 20 mai 2015 et d’application immédiate.

AVENANT N° 1

Article 1 : DATES DU CONCOURS

La date limite de participation au concours « Dans l’œil de la SEP » est reportée jusqu’au 30 Novembre 2015 minuit, l’heure de la réception des œuvres envoyées sur les adresses photo@arts-sep.fr et peinture@arts-sep.fr faisant foi.

Les œuvres seront mises en ligne sur le site http://arts-sep.fr à compter du 1 Décembre 2015 et les votes du public ouverts jusqu’au 28 février 2016.

La publication des résultats y compris ceux issus de la délibération des membres du Jury aura lieu avant le 10 Mars 2016.

Enfin, la remise des lots interviendra au plus tard le 30 mai 2016.

Le présent avenant a été déposé chez huissier le 30 avril 2015.

Préambule

Un concours pour tous et sans complexe

L’association Alzheimer Trait D’Union est connue pour ses actions favorisant le lien social au travers d’activités et d’actions ludiques, joyeuses et valorisantes. Elle initie ses actions dans les domaines de la maladie d’Alzheimer, de la maladie de Parkinson et de la SEP.

Au travers de la photo ou de la peinture, ce concours a pour ambition de mettre en valeur les compétences, la sensibilité et la créativité des personnes atteintes de sclérose en plaques (SEP) de la région PACA.

Le principe de ce concours est de mettre en avant des amateurs et nous privilégierons dans nos critères la sensibilité à la technique, permettant ainsi à chacun de participer sans complexe. L’objet principal de ce concours est de promouvoir les talents artistiques, au travers de la photo et de la peinture, des personnes atteintes de SEP.

Les autres objectifs sont de changer positivement le regard de la société sur les personnes atteintes de SEP, de montrer la voie aux autres personnes atteintes de SEP de faire parler positivement de la maladie et de stimuler la recherche.

 

Article 1: Organisation

L’Association Alzheimer Trait D’Union, régie par la loi du 01.07.1901 et le décret du 16.08.1901, à but non lucratif, dont les statuts ont été publiés au Journal Officiel du mois de Janvier 2011, dont le siège social est à 06400 CANNES, 10 chemin Deï Oulivié, prise en la personne de son Président en exercice le Docteur Jean Pierre Polydor, (ci- après intitulé l’organisateur), organise un concours de photographies et de peintures gratuit, sans obligation d’achat intitulé «Dans l’œil de la SEP».

 

Article 2 : Dates du concours

Le concours se déroule du 12 janvier 2015 au 10 mai 2015 minuit l’heure du site http://arts-sep.fr sur lequel les œuvres photos et peintures doivent être adressées faisant foi. Pour être prise en compte toute participation au concours doit être obligatoirement déposée sur l’adresse mail (voir Article 4).

La publication des résultats, sauf impondérables, sera faite au plus tard sur le site internet une semaine avant la date prévisionnelle de remise des prix soit le 21 mai 2015 à minuit.

La date prévisionnelle de remise des prix est le 28 mai 2015 (sauf changement qui sera annoncé sur le site ou par courriel ou téléphone pour les gagnants invités à la réception).

 

Article 3 : Conditions de participation

Ce concours est ouvert à toute personne physique capable, majeure au jour de sa participation, atteinte de SEP (sclérose en plaques), ayant sa résidence en région PACA.

Il est réservé aux amateurs, dont le métier (source principale de revenus) n’est pas photographe ou peintre.

Une seule participation par personne (même adresse postale, même adresse mail et même nom de famille) est autorisée durant toute la durée du concours.

De même, une participation au concours équivaut à un dépôt de 3 photos maximum ou 3 photos de peintures maximum dans l’une ou l’autre des catégories et seules les 3 premières œuvres enregistrées seront prises en compte.

Sont exclus de toute participation au concours les membres du bureau de l’association organisatrice, les membres du Jury, et leur famille.

Toutes ces conditions sont requises pour participer et ce à peine d’exclusion du concours. De même certains documents pourront être demandés par l’organisateur (justificatif de domicile, d’emploi…) afin de vérifier que les conditions énoncées ci-dessus sont respectées.

Chaque participant garantit que l’œuvre proposée est originale, inédite et s’interdit toute reproduction d’une œuvre existante. Il certifie qu’il est détenteur des droits d’exploitation attachés à cette œuvre. A ce titre, le participant fait son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à sa réalisation et /ou estimerait avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard et assumerait la charge de tous les éventuels paiements en découlant.

Chaque participant reconnait à l’organisateur le droit d’utiliser ses clichés (photos et photos de peintures) sans aucune contrepartie financière. Il garantit que l’œuvre proposée est originale.

A ce titre chaque participant devra être en possession des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à sa réalisation et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard et assumerait la charge de tous les éventuels paiements en découlant.

Les photos seront libres de droit et visibles sur le site : http://arts-sep.fr

Aucune compensation de quelque sorte ne sera reversée en cas d’utilisation de celles-ci.

De façon générale, le participant garantit l’organisateur contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former à un titre quelconque tous tiers à l’occasion de l’exercice des droits cédés aux présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent accord. Il devra pouvoir justifier autant que de besoin à première demande des autorisations suivantes :

l’autorisation des propriétaires des lieux, des biens et/ou des œuvres qui figurent sur la photo ;

la renonciation des propriétaires des lieux, des biens à percevoir une quelconque rémunération du fait de la publication de la photo.

Toute déclaration mensongère ou fausse autorisation d’un participant entrainera son exclusion immédiate du concours sans que la responsabilité de l’organisateur puisse être engagée. Il se réserve par ailleurs le droit de ne pas accepter une participation en raison du caractère de la photo proposée, contraire à la législation en vigueur et aux bonnes mœurs. Toute tentative de fraude, de tricherie ou de non-respect au présent règlement entraînera l’exclusion définitive du ou des participants et ce sans recours possible.

 

Article 4 : Modalités de participation

La participation à ce concours est gratuite et sans obligation d’achat.

Chaque participation et donc communication des photographies ou des photographies des peintures se fera exclusivement via internet par l’envoi d’un courriel à l’une des 2 adresses indiquées ci-dessous.

Toute autre modalité ou tentative de participation sera écartée et donc non retenue pour la délibération finale du Jury. En particulier, Alzheimer Trait D’Union ne peut recevoir par courrier ou dépôt direct aucune peinture, seules les photos des peintures seront adressées par mail.

Aucun thème n’est imposé.

Ce concours se décline en deux catégories :

• Catégorie 1 – photographie

• Catégorie 2 – peinture

Les peintures ne pourront pas avoir un petit côté inférieur à 30 cm et un grand coté supérieur à 150 cm, dans l’hypothèses où elles devraient être aisément transportables.

Les modalités d’envoi des œuvres sont les suivantes :

 Toutes les œuvres seront soumises par courriel. Pour la Catégorie 1 (photographie), les participants soumettront leur œuvre à l’adresse photo@arts-sep.fr Pour la Catégorie 2 (peinture), les participants soumettront leur œuvre à l’adresse peinture@arts-sep.fr.

 L’adresse courriel (email) du participant ne devra pas être masquée ou falsifiée. Le sujet du courriel devra être rédigé sous la forme : «prénom et première lettre du nom suivi d’un pseudonyme, code postal, photo ou peinture et numéro (de l’œuvre, de 1 à 3 maximum)». Exemple «Victor H., Tommy, 13012, photo 2 ». En effet chaque œuvre devra être envoyée dans un courriel séparé afin de limiter les poids des courriels.

 En « pièce jointe », les photos ou les photos des tableaux au format HD le plus élevé de l’appareil photo et envoyé au format JPEG. Aucune œuvre supplémentaire ou changement d’œuvre ne sera acceptée ensuite. Chaque photo devra comporter en titre le pseudonyme, le code postal et, séparé par un tiret, un numéro de 1 à 3 pour identifier la photo ou photo de peinture.

 Le texte de l’email comprendra :

• Un texte court facultatif : le numéro de l’œuvre et son titre, la date, le lieu, 3 lignes expliquant pourquoi cette photo ou cette peinture (ces éléments sont facultatifs).

• S’il s’agit d’une peinture, son format largeur et longueur exprimé en cm.

Pour limiter le risque de divulgation ou de captation des identités l’organisateur choisit de privilégier un certain anonymat. L’autre contrainte est de pouvoir joindre les participants. Chaque participant devra obligatoirement renseigner :

• Les « prénom et première lettre du nom suivi d’un pseudonyme, le code postal » (pseudonyme original pour éviter les doublons, code postal du lieu de domicile).

•  L’email et le n° de téléphone (si possible portable) et une autre manière sure de contact (autre mail ou téléphone) dans le but de pouvoir le contacter afin de l’avertir du gain de son lot après délibération du Jury.

Toute participation ne respectant pas ces conditions sera automatiquement éliminée et leur participation ou enregistrement sera caduque. De même chaque œuvre photo ou photo de peinture ne respectant pas ces critères sera éliminée.

Dans la rubrique de dépôt des œuvres du site internet sera fournie une aide au formatage des courriels au regard des critères définis.

Le non-respect par le participant des conditions du présent règlement comme de toutes celles qui seraient édictées par Alzheimer Trait D’Union pour assurer le bon déroulement du concours entraînera sa disqualification immédiate, Alzheimer Trait D’Union statuant souverainement en pareil cas. Seront considérés notamment comme invalidant toute participation :
• les dossiers incomplets tels que photo non jointe ou jointe sous un format inapproprié, ou un fichier non reconnu ou endommagé, des renseignements ne permettant pas à Alzheimer Trait D’Union de pouvoir entrer en contact avec la personne.
• l’inscription par une tierce personne autre que le participant
• le manquement à la déclaration sur l’honneur de la qualité de personne atteinte de SEP car Alzheimer Trait D’Union ne peut évidemment pas demander de preuve de cette maladie.

De plus, seront éliminés, sans qu’Alzheimer Trait D’Union ait à motiver sa décision, les projets présentant un aspect litigieux, plagiat, antériorité, contrefaçon, caractère raciste, pédophile, discriminant, injurieux ou pornographique ou de toute autre nature réprimée par les lois et règlements en vigueur ou contraire à l’éthique.

Le participant ne pourra pas contester la décision de l’organisateur qui est souveraine et sans recours possible.

 

Article 5 : Désignation des gagnants

La composition du jury sera définie par Alzheimer Trait D’Union.

Le jury est composé de membres de l’association Alzheimer Trait D’Union, appuyés par des professionnels de l’image, et d’autres membres choisis par Alzheimer Trait D’Union. Le président de l’association ou son représentant préside le jury.

Les œuvres, photographies et photographies de peinture, seront sélectionnées par le jury en fonction de critères esthétiques et techniques de façon souveraine.

Il ne sera attribué qu’un seul lot par participant dans chacune des 2 catégories, sachant que si le jury désignait plusieurs œuvres d’un même artiste, seule celle primée pour le lot le plus important sera conservée.
En revanche le prix spécial public pourra être attribué à un participant récompensé par les membres du jury.

Un prix du public sera attribué selon les conditions suivantes dans chaque catégorie : les votes s’effectueront par internet, un seul vote par personne pendant toute la durée de l’opération pour une seule œuvre dans chaque catégorie.

La photo et la peinture qui recevront le plus de vote verront leurs auteurs respectifs récompensés par le « prix spécial du public ».
Article 6 : Publicité

En choisissant de participer au présent concours, les gagnants acceptent la diffusion des résultats sur le site http://arts-sep.fr.

Alzheimer Trait D’Union s’engage à ne pas divulguer sans leur accord écrit les coordonnées des participants. Dans la publication des résultats seront mentionnés leur prénom, la première lettre de leur nom, leur département, et leur pseudonyme, libre à chacun ensuite de faire connaitre ou non son identité.

En cas d’impossibilité de joindre le participant du fait d’une adresse mal rédigée, de coordonnées téléphoniques invalides à la date de proclamation des prix, en aucun cas, la responsabilité d’Alzheimer Trait D’Union ne pourra être engagée.

Faute pour la gagnant de s’être manifesté dans les huit jours suivant la promulgation des résultats, le prix restera la propriété de l’organisateur qui pourra décider de son éventuelle remise en jeu et ce sans recours possible ni contestation.

 

Article 7 : Dotation

Les gagnants de la première à la troisième place recevront une invitation à la réception pour la remise des prix qui se déroulera le 28 mai 2015 à l’Hôtel Carlton de Cannes, où ils pourront s’ils le souhaitent se présenter et présenter leur œuvre primée et le reste de leur travail.
Pour chacune des 2 catégories photos et peintures, les dotations sont identiques suivant classement réalisé par le Jury suite à délibération.

1er prix :
Deux nuits pour deux personnes à l’Hôtel Carlton Intercontinental de Cannes, petits déjeuners inclus (selon disponibilité et en fonction des dates, d’une valeur de 275€ à 1015€), un chèque de €150€, une œuvre de peintre connu (environ 75€ à 100€), un livre photo dédicacé de grands photographes, David Douglas Duncan ou Francis Latreille (valeur de 25 à 40€), le livre dédicacé du Dr Lemarquis « Portrait du cerveau en artiste » (minimum 11€), un tirage grand format de leurs œuvres primés et un livre photo souvenir des meilleures œuvres de ce concours.

2ème et 3ème prix :
Un chèque de 150€, une œuvre de peintre, une œuvre de peintre connu (valeur : environ 50€ à 100€), un livre photo dédicacé de grands photographes David Douglas Duncan ou Francis Latreille (valeur de 25 à 40€), le livre dédicacé du Dr Lemarquis « Portrait du cerveau en artiste » (11€), un tirage grand format de leurs œuvres primés et un livre photo souvenir des meilleures œuvres de ce concours.

4ième au 10ième prix :
– Un livre photo souvenir,
un livre photo dédicacé de grands photographes David Douglas Duncan ou Francis Latreille (valeur de 25 à 40€), le livre dédicacé du Dr Lemarquis « Portrait du cerveau en artiste » (11€),
Concernant le prix spécial du jury pour chaque catégorie il n’y aura qu’un seul et unique lot identique, à savoir :
– un chèque de 100€
– un livre photo souvenir spécialement édité pour ce concours
– un tirage photo grand format de son œuvre.
Chaque gagnant devra impérativement suivre la procédure qui lui aura été communiquée pour prendre possession de son lot.
Le gain de ces lots ne pourra en aucun cas donner lieu, de la part de son gagnant à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contrevaleur en argent ni à son remplacement ou échange. L’organisateur se réserve le droit de remplacer l’un des lots par un lot d’une valeur équivalente.
Le lot est nominatif et ne peut pas être cédé ou vendu.
Les lots non réclamés ou non utilisés au-delà de leur période de validité seront considérés comme abandonnés par leur gagnant et resteront dès lors acquis à l’organisateur, et ce sans réclamation ni dédommagement d’aucune sorte.

En cas d’invalidité de la participation, de la non concordance des informations, du non-respect du règlement du concours, aucun lot ne pourra être remis. Le participant est tenu de vérifier les données transmis avant de valider sa participation. En cas contraire, l’organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

L’organisateur se réserve le droit de remettre ou non en jeu le lot non distribué.

Il se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant, notamment en demandant au gagnant de justifier son identité, par la production d’une pièce d’identité ou tout autre document.

En cas de fraude ou de tricherie le lot restera définitivement acquis à l’organisateur, sans aucun recours possible, ni dédommagement.

Si, pour un cas indépendant de la volonté d’Alzheimer Trait D’Union, la remise des lots ne pouvait se faire à la date et au lieu annoncé ci-dessus, les participants seront prévenus dans les meilleurs délais et Alzheimer Trait D’Union ne pourrait être tenu responsable.

Les lauréats des premiers prix s’engagent à venir recevoir leur prix sauf cas de force majeure. Ils s’engagent à venir avec l’œuvre originale s’il s’agit d’un tableau, pour les photos aucune exigence n’est requise. Les œuvres restent sous la responsabilité et la surveillance de leurs auteurs pendant le trajet, la réception et le séjour.

En cas d’impossibilité de remise des prix aux lauréats, ils seront tenus à leur disposition au siège administratif d’Alzheimer Trait D’Union, 10 chemin dei oulivie, 06400 Cannes, sur rendez-vous pris par téléphone auprès du président de l’association organisatrice dont le numéro leur sera communiqué par mail, pendant une durée de 3 mois. Ils pourront être adressés, sur leur demande écrite accompagnée de la photographie d’une pièce d’identité ou de tout autre justificatif pour les bons pour séjour au Carlton et chèque (lesquels seront nominatifs), par lettre recommandée, et par courrier simple pour les livres.

 

Article 8 : Publicité

Les résultats du concours seront annoncés sur le site à partir du 18 mai 2015. Les gagnants seront avisés par courriel ou par téléphone.

Les photos et peintures primées, le prénom et la 1ère lettre du nom (ou le pseudonyme choisi par eux), suivi de département de domicile des lauréats, seront publiés sur le site internet du concours.

 

Article 9 : DROITS PHOTOS/ PEINTURES / AUTORISATION D UTILISDATION DES PHOTOS ET PEINTURES

Par leur participation, les participants déclarent que leurs photos sont libres de droit, «licence libre CC-BY », ce qui autorise une utilisation non commerciale.

Les participants au concours cèdent à titre gracieux les droits de reproduction, de représentation et de divulgation ainsi que les modalités de réutilisation envisagées (publication sur tous supports y compris internet ou exposition) des photographies. Alzheimer Trait D’Union n’intervient pas si le participant décide de vendre ses droits ou de divulguer à titre payant ou gracieux les photographies même si aucun droit ne lui est demandé dans le présent ou le futur il est donc exclu d’une éventuelle exclusivité de vente et pourra continuer à utiliser les photographies gracieusement.

Alzheimer Trait D’Union ne fera aucun usage commercial des œuvres. Le participant conserve le droit d’exploiter librement sa photographie ou sa peinture.

Toute participation d’une personne au concours est subordonnée à sa qualité d’auteur de la photographie ou de la peinture. Le participant s’engage et garantit à Alzheimer Trait D’Union que l’œuvre qu’il soumet est disponible en vertu d’accords passés avec des tiers représentés sur la photographie (individus majeurs ou mineurs), ou objets (stylisme, meubles, voitures…) ou lieux privés, pouvant être grevés de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou d’autres droits privatifs, qu’ils détiennent toutes les autorisations nécessaires à la reproduction et à la diffusion de ces images. En tout état de cause, le participant garantit Alzheimer Trait D’Union contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait de l’œuvre qu’il a soumise, il décharge Alzheimer Trait D’Union de toute revendication ou réclamation tant à la propriété matérielle qu’incorporelle de la photo. Les participants sont seuls responsables de tous droits relatifs aux images qu’ils présentent et en cas de litige la responsabilité du participant sera seule engagée.

Autorisations de diffusions :
Le participant autorise l’organisateur et ses partenaires à utiliser toutes les photos qu’Alzheimer Trait D’Union aura réceptionnés pour le concours, y compris celles qui n’auraient pas été primées, et aucune rémunération ne sera due à ce titre.
Cette autorisation se cantonne à la seule promotion du concours et des concours à venir, à l’exposé des photos à la communication pour valoriser les malades atteints de SEP, à la communication interne pour inciter les sponsors à s’impliquer. Alzheimer Trait D’Union pourra adresser un livret photo à toute personne dont l’œuvre sera utilisée et s’efforcera de la prévenir si son œuvre est exposée.

Confidentialité :
L’identité sera donné sous la forme « prénom, première lettre du nom » (éventuellement département) et/ou le pseudonyme. Si les images sont identifiables par une signature ou tout autre moyen du fait de leur auteur la responsabilité d’Alzheimer Trait D’Union est dégagée.

Exposition des œuvres :
Les photographies et les photos de peinture ou les peintures seront exposées lors de la soirée de remise des prix.
Elles seront exposées à toutes manifestations et expositions décidées par Alzheimer Trait D’Union ou ses sponsors dans le but de promouvoir l’image positive des personnes atteintes de SEP ou dans un but purement artistique.

L’exposition des œuvres des participants sur internet obéit aux mêmes règles de libre diffusion et de confidentialité, sans aucune contrepartie financière.

 

Article 10 : ACCEPTATION/ LOI APPLICABLE/ INTERPRETATION

La participation à ce concours implique le plein accord des participants sur l’acceptation du présent règlement dans son intégralité, sans réserve aucune, ni réclamation quant aux résultats.

Toute modification du présent règlement donnera lieu au dépôt d’un avenant au présent règlement en l’Etude de Maitre Jérôme LALEURE, Huissier de Justice Associé, 1 rue du Châtaignier, BP 30270, 06402 CANNES CCT.

Tout avenant est réputé entrer en vigueur dès son dépôt et sera réputé avoir été accepté par tout joueur du simple fait de sa participation.

L’organisateur se réserve le droit d’exclure du jeu ou de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aura tenté de le faire.

Un gagnant qui aura triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir le lot mis en jeu.

Toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement par l’organisateur. Le présent règlement est soumis aux dispositions de la loi française.

Tout litige sera tranché souverainement par l’organisateur, au regard du présent règlement et sous le contrôle de l’Huissier de Justice dépositaire.

Seul le tribunal de GRASSE sera compétent pour en connaître.
En aucun cas, l’organisateur ne pourra être tenu responsable d’un quelconque préjudice de quelque nature que ce soit, prétendument survenu à l’occasion du concours.

Aucune demande téléphonique ou écrite relative à l’interprétation ou l’application du présent règlement, aux mécanismes, aux modalités du concours ou à la liste des gagnants ne sera admise. Seules les demandes par mail à l’adresse contact@arts-sep.fr seront prises en compte et ce dans un délai maximum d’un mois après la clôture du concours.

Conformément aux articles 26 et suivants de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données les concernant en adressant leur demande écrite à :

Alzheimer Trait D’Union
10 chemin Dei Oulivie
06400 CANNES

Si un participant souhaite lever son anonymat il doit en faire la demande par écrit comme ci-dessus.

Les données collectées sont obligatoires pour participer au concours. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du concours seront réputées renoncer à leur participation.

Les participants autorisent l’organisateur à utiliser l’ensemble des informations qu’ils ont inscrites sur le formulaire de participation à ce concours dans toutes publications publi-promotionnelles ou non, faite par l’organisateur, et ce sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que celui de recevoir le lot gagné.

 

Article 11 : DEPOT DE REGLEMENT

Le présent règlement est déposé en l’Etude de Maître Jérôme LALEURE, Huissier de Justice Associé, 1 rue du Châtaignier, bp 30270, 06402 CANNES CCT.
Il est consultable pendant toute la durée de l’opération sur le site http://arts-sep.fr

Article 12 : RESPONSABILITE REPORT / ANNULATION DU JEU OU LOT

L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure, cas fortuit ou d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée il était amené à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Le cas échéant des additifs ou avenant pourront venir compléter le présent règlement, pour en faire partie intégrante.

En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit d’annuler, ou de modifier la nature des lots sans préavis.

Il ne pourra être tenu pour responsable de tous problèmes, incident ou accident survenus lors des séjours.

La participation à ce concours vaut acceptation sans réserve du règlement, il implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

L’organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du site internet http://arts-sep.fr.

En aucun cas la il ne saurait être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données.

Il ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus…) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève…) ce concours venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Des avenants pourront venir compléter et/ou modifier le présent règlement sans réclamation ni contestation possible.

Il se réserve la possibilité de suspendre le concours s’il estime qu’il n’est plus en mesure d’assurer la sécurité des informations personnelles des participants. De même il se réserve la possibilité d’annuler à tout moment et sans préavis tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable de :
– de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
– de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Jeu ;
– de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
– de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
– des problèmes d’acheminement ;
– du fonctionnement de tout logiciel ;
– des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
– de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
– de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant ;
– du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du concours et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu’ils pourraient causer.
Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque du site http://arts-sep.fr ou du défaut de réception des participations à l’une des 2 adresses.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et l’inscription des participants au concours par l’envoi de courriel se fait sous leur entière responsabilité.

 

Article 13 : FRAIS DE CONNEXION

Les frais de participation au concours via internet seront remboursés sur simple demande sur une base forfaitaire de 0,64 euros TTC (incluant les frais de timbre de la demande de remboursement). Toute demande doit être accompagnée d’un RIB et d’un justificatif du fournisseur d’accès (autre que la souscription d’un forfait illimité), au plus tard 15 jours après la date de clôture de l’opération, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :

Concours Dans l’œil de la SEP
Alzheimer Trait D’Union
10 chemin Dei Oulivie
06400 CANNES

Une seule demande par participant sera prise en compte pendant toute la durée de l’opération.

Il est rappelé que toute connexion s’effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL…) sans limitation de durée, ne donnera lieu à aucun remboursement.